1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l'entreprise Voyage Périnatal propose ses services en ligne et ses produits numériques à destination des utilisateurs. Voyage Périnatal propose des contenus informatifs et éducatifs sur le thème de la périnatalité, sous forme de produits digitaux protégés, tels que des cours, des guides, des vidéos, et des fichiers téléchargeables.

2. Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le site de Voyage Périnatal implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'utilisateur. Celui-ci reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

3. Services et Produits Proposés

Voyage Périnatal propose :

• Des services en ligne à caractère informatif et éducatif sur le thème de la périnatalité, accessibles via des abonnements ou achats ponctuels.

• Des produits numériques protégés par les droits d'auteur, tels que des guides, des vidéos, des cours en ligne, et des fichiers téléchargeables.

4. Accès aux Produits Numériques

L'achat d'un produit numérique donne à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, et non transférable, sur le contenu acheté. Les produits sont disponibles immédiatement après le paiement et accessibles via un lien de téléchargement ou directement sur la plateforme. L'utilisateur s'engage à ne pas partager, copier, ou diffuser les produits numériques sans autorisation préalable de Voyage Périnatal.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus proposés par Voyage Périnatal, y compris les textes, vidéos, images, et autres documents numériques, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation à des fins commerciales sans l’autorisation expresse de Voyage Périnatal est strictement interdite et encourt des sanctions civiles et pénales.

6. Commande et Paiement

Les commandes de produits numériques se font en ligne via le compte Instagram de Voyage Périnatal: @voyage_perinatal. Le paiement est exigé au moment de la commande et s'effectue via les moyens de paiement indiqués sur le site (carte bancaire, etc.). Le traitement de la commande commence après confirmation du paiement. Voyage Périnatal se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d'erreur de prix.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, les produits numériques étant immédiatement accessibles et ne pouvant être retournés, l'utilisateur reconnaît expressément qu'il renonce à son droit de rétractation dès le moment où il accède ou télécharge le produit numérique.

8. Politique de Remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits numériques après leur téléchargement ou leur accès en ligne, sauf en cas d'erreur manifeste dans le produit ou d'un problème technique imputable à Voyage Périnatal. Les demandes doivent être adressées par écrit à Voyage Périnatal via la messagerie personnelle Instagram: @voyage_perinatal, ou via l'adresse mail: bouchra@voyage-perinatal.com, sous un délai de 14 jours suivant l’achat.

9. Responsabilité

Voyage Périnatal s'engage à fournir des informations fiables et mises à jour sur le thème de la périnatalité. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que les informations fournies ne remplacent pas un avis médical professionnel et Voyage Périnatal décline toute responsabilité quant à l’usage des produits achetés. L'utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.

10. Protection des Données Personnelles

Voyage Périnatal s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des transactions et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable.

11. Modification des CGV

Voyage Périnatal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur les plateformes en ligne (Systeme.io tunnel de vente, compte instagram). Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuels changements.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français pour régler tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV.